HAIMODE

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HAIMODE dont le siège social est situé 343 Rue Du Bouzanquet Résidence Le Provence Bat B 34400 Lunel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 802 507 376 ci-après dénommée « HAIMODE » qui gère le site et gérant le site internet haimode.fr d’une part et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site haimode.fr dénommée ci-après « l’acheteur », d’autre part. 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société HAIMODE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site haimode.fr. 

L’acquisition d’un produit via le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. 

La société HAIMODE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables en vigueur sont, par conséquent, celles en vigueur à la date de la commande. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site haimode.fr de la société HAIMODE, dans la limite des stocks disponibles. La société HAIMODE se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits. Chaque produit est présenté sur le présent site sous forme d’un descriptif détaillant ses principales caractéristiques (quantité, composition, taille, couleur). Les photographies n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur le site internet haimode.fr sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits proposés. La société HAIMODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits à l’issue du processus de commande. Les frais de livraison appliqués sont les suivants : 4,99 H.T pour chaque article commandé, et frais de livraison offerts à partir de 50 € d’achat. 

Article 4. Prise de commande 

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, qui apparaissent alors dans son « panier ». Il peut modifier ses choix (références, quantité, taille, couleurjusqu’à son paiement. Il lui revient de vérifier les informations saisies concernant son adresse : en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable dès son impossibilité à assurer la livraison des produits commandés. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation de leur règlement par l’acheteur. Toute modification de la commande après confirmation ne pourra être prise en compte par le Vendeur, qui n’est pas tenu de restituer les sommes déjà versées. Les offres présentées sur le site haimode.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage à prendre contact avec l’Acheteur pour convenir avec lui d’un produit alternatif, présentant des caractéristiques identiques, ou d’un remboursement du prix du produit concerné par cette rupture de stock. 

Article 5. Modalités de paiement 

Le règlement des commandes en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) Les paiements en ligne sont opérés via la plateforme Paypal et Stripe. 

Article 6. Livraison 

La société HAIMODE assure la livraison des commandes en ligne à travers toute la France. Les délais de livraison sont compris entre 24 et 72h. La livraison dans les délais n’est assurée que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. La société HAIMODE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. 

Sont considérés comme des cas de force majeure exemptant le Vendeur de son obligation de livraison l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le cas échéant, le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps opportun des événements énumérés ci-dessus. 

HAIMODE assure la conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. 

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, avant de confirmer sa commande, prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur le site haimode.fr. 
 

Article 7. Validation 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande sur le site haimode.fr. 

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions et, en l’absence de preuve contraire, les données enregistrées par la société HAIMODE sur son site de commande en ligne attestent des transactions passées par HAIMODE et ses clients. 
 

Article 8. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas où les biens fournis, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Selon les dispositions de ce texte, l’Acheteur ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande passée sur le site haimode.fr étant ferme et définitive. 

 

Article 9. Responsabilité 

La société HAIMODE, dans le processus de commande en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra par conséquent être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. 

 
Article 10. Litige 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur effectuera ses réclamations auprès de la société HAIMODE qui l’aura livré, à l’adresse mail suivante contact@haimode.fr, par courrier à 343 Rue  Du Bouzanquet Résidence Le Provence Bat B 34400 Lunel ou par téléphone au 06 56 80 53 99. 

 

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal d’Instance de Montpellier sera seul compétent.